Question

OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Renovation et des Actions Tertiaires) est la plateforme officielle ADEME où tous les bâtiments assujettis au Décret Tertiaire doivent déclarer leurs consommations annuelles, base sur laquelle est calculé le respect ou non des objectifs Crelat/Cabs.

CMVPApprendreFrance contextMoyenne
Réponse

Vrai

OPERAT est la pierre angulaire du DEET en France. Adresse : operat.ademe.fr. Déclaration annuelle obligatoire avec date limite au 30 septembre N+1. Données attendues : consommation par énergie (électricité, gaz, réseau de chaleur), par usage si sous-comptage, surface, occupation. La plateforme calcule automatiquement l'objectif vs réalisation et publie le score (transparence publique). Sanctions : non-declaration ~7 500 EUR par entite.

Conseil de préparation

Retour terrain : la qualité de declaration OPERAT N+1 conditionne la trajectoire des années suivantes. Une donnée fausse en année de référence peut compromettre l'atteinte 2030 sans recours.

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Dernière mise à jour : 19 mai 2026

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