KNX et décret BACS/GTB 2026 : obligations, classe A NF EN ISO 52120-1 et stratégie d’équipement tertiaire

Le décret BACS s’inscrit dans une chaîne réglementaire européenne et française qu’il faut bien lire pour ne pas confondre les textes.

EPBD recast et transposition française

La directive 2018/844/UE dite « EPBD recast » a refondu la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Son article 14 oblige les États membres à équiper les bâtiments non résidentiels dépassant un seuil de puissance CVC d’un système d’automatisation et de contrôle. La France a transposé par le décret 2020-887 du 20 juillet 2020, codifié aux articles R. 175-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, complété par l’arrêté du 15 décembre 2020 précisant les fonctions techniques.

Décret 2023-259 — élargissement du périmètre

Le décret 2023-259 du 7 avril 2023 durcit le texte initial : seuil abaissé à 70 kW (au lieu de 290), extension au bâtiment existant, inspection quinquennale par un tiers qualifié avec rapport conservé dix ans. Pour les bâtiments à 70 kW, l’échéance initiale du 1er janvier 2027 a été repoussée au 1er janvier 2030 par un décret de décembre 2025 — les 290 kW restent fermement calés sur le 1er janvier 2025.

Articulation avec décret tertiaire et OPERAT

BACS et décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire, décret 2019-771) sont distincts mais imbriqués : BACS est une obligation de moyens (équiper une GTB), le décret tertiaire une obligation de résultat (-40 % en 2030). Sans GTB BACS, pas de sous-comptage par usage exploitable pour OPERAT. Opérateur unique : l’ADEME, sous tutelle du MTECT.

Audit énergétique obligatoire (L. 233-1)

Indépendamment de BACS, les grandes entreprises (> 250 salariés ou > 50 M€ de CA) réalisent un audit énergétique NF EN 16247 tous les quatre ans. Il alimente directement le cahier des charges d’une GTB classe A. Audit L. 233-1 + déploiement BACS + déclaration OPERAT est la séquence pertinente.

Le périmètre BACS se lit en trois questions : quelle nature de bâtiment, quelle puissance nominale, quelle échéance.

Nature : tertiaire non résidentiel

Sont concernés tous les bâtiments tertiaires non résidentiels au sens OPERAT : bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie-restauration, sport, culture, logistique, data centers, services publics. Les bâtiments résidentiels, agricoles, industriels (process), lieux de culte et bâtiments de défense restent hors champ.

Puissance nominale CVC cumulée

C’est le critère décisif. On additionne les puissances nominales (et non les consommations) des systèmes de chauffage, refroidissement et ventilation, ECS incluse lorsqu’elle est combinée à la production chaud. Le seuil s’apprécie au bâtiment, pas au site. Exemple : chaufferie 250 kW + groupe froid 60 kW + CTA 30 kW = 340 kW → assujetti BACS dès 2025. Chaufferie 80 kW + split 20 kW = 100 kW → assujetti à terme 2030 (seuil 70 kW).

Échéances actuelles

• 1er janvier 2025 : bâtiments > 290 kW, systèmes neufs comme existants — échéance dépassée.
• 1er janvier 2030 (initialement 2027) : bâtiments > 70 kW existants.
• À la mise en service : tout système CVC neuf > 70 kW posé après 2025 doit intégrer une GTB BACS dès le jour 1.

Exonération et preuve d’assujettissement

Le texte prévoit une exonération technico-économique si le coût de la GTB est manifestement disproportionné par rapport aux économies attendues sur dix ans, sur le modèle de la modulation Tcout du décret tertiaire. L’ADEME l’accepte rarement au-delà de 1 000 m². Pour prouver l’assujettissement, conservez la fiche technique des équipements CVC et un récapitulatif signé par votre bureau d’études fluides. En cas de doute autour du seuil, demandez une note d’assujettissement formelle.

La norme NF EN ISO 52120-1:2022 (qui remplace la NF EN 15232-1:2017) classe les GTB en quatre niveaux de performance énergétique. Le décret BACS impose a minima la classe B au 1er janvier 2025.

Les quatre classes en bref

• Classe D — non efficient. Pas d’automatisation, régulation locale manuelle. Référence basse, interdite en tertiaire neuf.
• Classe C — standard. Régulation horaire centralisée minimale, GTC basique des années 2000. Plancher BACS jusqu’à fin 2024.
• Classe B — avancé. Régulation et supervision avec communication entre systèmes (CVC, éclairage), zonage fin, sous-comptage par grand usage. Plancher BACS depuis le 1er janvier 2025.
• Classe A — haute performance. Traitement continu, optimisation adaptative (présence, lumière du jour, prévisions météo), interopérabilité totale, sous-comptage par usage avec analyse. Cible recommandée en neuf et rénovation lourde.

Le bon réflexe : viser la classe A

L’écart de coût entre B et A est marginal (10 à 15 %) parce que le câblage, le bus, les actionneurs et la supervision sont identiques — seules changent les fonctions logicielles. Or les gains sont nets : classe A = -30 % d’énergie thermique et -13 % d’énergie électrique vs classe C, contre -20 % et -7 % pour la classe B. C’est aussi la classe A qui ouvre le taux maximum de la prime CEE BAT-TH-116 (jusqu’à 50 % de l’investissement subventionné).

Quand se contenter de la classe B ?

Sur un patrimoine de bureaux moyens (1 000-3 000 m²) déjà équipé d’une GTC fonctionnelle, la classe B suffit. En neuf, en rénovation lourde ou sur patrimoine multi-bâtiments piloté en CPE, la classe A est la seule option économiquement défendable — elle seule permet d’extraire les sept usages OPERAT (chauffage, refroidissement, ECS, ventilation, éclairage, bureautique, autres).

La norme NF EN ISO 52120-1 décline une quarantaine de fonctions par lot technique. Pour un projet KNX, il faut les lire usage par usage.

Régulation HVAC zonale

C’est le cœur de la classe A. La norme exige une régulation de température par zone pilotée par sonde T° + présence + CO2. Vannes thermostatiques, registres VAV et pompes à débit variable sont commandés en continu avec start/stop adaptatif : la GTB calcule l’heure de mise en route selon l’inertie et la prévision météo. En KNX, actionneurs MDT, ABB, Theben, Siemens et sondes Elsner, Theben Cheops, Jung.

Programmation horaire et calendaire

Classe B minimum : planning hebdomadaire par zone, dérogations utilisateur tracées. Classe A : intégration des vacances scolaires, du télétravail et des événements ponctuels. En KNX, via un serveur de supervision (Gira X1, Jung JVM, Domovea (Hager), ComfortClick Bos, iRidium server).

Surveillance et consommation par usage

L’arrêté du 15 décembre 2020 impose un suivi selon le découpage chauffage / refroidissement / ECS / ventilation / éclairage / bureautique / autres. Cela suppose des sous-compteurs électriques par circuit, des compteurs d’énergie thermique (sondes départ-retour + débitmètre) et un stockage pas à pas 10 minutes minimum. La GTB doit conserver l’historique au moins 36 mois.

Enregistrement, alarmes et éclairage

Classe A : journalisation horodatée de tous les événements (défauts capteurs, dérives, dépassements de seuil), alarmes priorisées vers un poste opérateur, intégration GMAO. Côté éclairage : gradation selon lumière du jour (luxmètre par façade) et présence détectée, pilotage des stores selon élévation solaire. En KNX, modules DALI gateway (Theben DALI, ABB DG/S, MDT DALI Control 64) + détecteurs Steinel KNX ou Theben thePassa.

Interopérabilité

La norme insiste sur l’interopérabilité multi-protocoles : la GTB doit lire des compteurs Modbus, communiquer avec un central BACnet/IP, exporter en CSV ou via API REST. C’est exactement la philosophie KNX, standard ouvert ISO/IEC 14543-3 sans licence propriétaire.

Le décret BACS ne cite aucun protocole nommément. Il exige un standard ouvert et interopérable, sans dépendance fournisseur. Trois familles sont éligibles : KNX, BACnet/IP, LonWorks/Modbus. Trois familles propriétaires sont écartées en pratique : Loxone, Crestron, Lutron.

KNX, standard ouvert ISO/IEC 14543-3

KNX est normalisé ISO/IEC 14543-3 depuis 2006 et EN 50090 au niveau européen. La spécification est publique, l’atelier de programmation (ETS6) est unique pour tous les fabricants, et plus de 500 marques vendent du matériel certifié KNX interopérable. Vous pouvez monter une installation avec des actionneurs Hager, des sondes Theben, des détecteurs MDT et un serveur Gira sans aucune passerelle propriétaire — c’est exactement ce que la directive EPBD entend par « non-binding ».

KNX vs BACnet/IP en tertiaire français

BACnet (ISO 16484-5) domine le marché américain et les grands bâtiments climatisés (data centers, hôpitaux). En France, KNX domine le tertiaire moyen (bureaux, commerces, enseignement, hôtellerie 1 000-15 000 m²) parce qu’il intègre nativement l’éclairage, les stores, la régulation pièce et la mesure d’énergie dans un même bus. Au-delà de 30 000 m² ou sur un campus, l’architecture mixte KNX terminal + BACnet/IP backbone est devenue la référence.

KNX vs Loxone et certification ETS

Loxone, propriétaire autrichien, est populaire en résidentiel et petit tertiaire. Son absence de standard ouvert le rend juridiquement fragile face à l’exigence BACS d’interopérabilité — des installations Loxone ont déjà été rejetées en inspection sur des opérations contentieuses 2024-2025. À l’inverse, KNX dispose d’une certification intégrateur normée : KNX Basic (mise en service ETS) puis KNX Advanced (architecture, KNX Secure, intégration). Exiger un intégrateur KNX Basic certifié au minimum est devenu un standard de marché en CCTP tertiaire français.

La trajectoire technique d’une GTB classe A KNX se déroule en cinq couches à spécifier dès l’avant-projet.

Couche 1 — pré-câblage et topologie

KNX utilise un bus paire torsadée (TP1) en topologie ligne / zone / domaine, avec coupleurs et alimentations 30 V DC par ligne (max 64 participants). En tertiaire moyen, on prévoit une ligne par étage ou par lot technique (CVC, éclairage, stores, mesure), agrégées sur un backbone IP (KNX/IP routers). Règle d’or : 30 % de réserve par ligne, câble KNX EIB Y(St)Y 2x2x0,8 mm.

Couche 2 — capteurs

Classe A impose un maillage dense : sonde T° + présence + CO2 par zone fonctionnelle (25 à 50 m² en bureaux), luxmètre par façade, sonde extérieure + vent + ensoleillement en toiture pour stores et free-cooling. Marques de référence : Elsner P03/3 (multisonde extérieure), Theben Cheops (présence + luminosité), Jung KNX RTR (ambiance + thermostat).

Couche 3 — actionneurs

Actionneurs binaires multi-canaux (éclairage on/off, charges), DALI/DALI-2 pour le gradable, modules stores 4-8 canaux, vannes 0-10 V ou 24 V. Marques : MDT (référence sur les binaires), ABB (tertiaire intensif), Hager TXA/TXM (offre française), Theben (régulation chauffage), Siemens (intégration BMS).

Couche 4 — serveur de visualisation

C’est ici que se gagne la classe A : programmes horaires, scènes, calculs énergétiques, alarmes, interface web/mobile. Quatre options dominantes : Domovea Expert (Hager) pour le petit tertiaire, Gira X1 / HomeServer pour le tertiaire moyen, ComfortClick BOS pour les projets personnalisables, iRidium server pour le multi-protocoles. Au-delà de 10 000 m², on remonte sur un SCADA Niagara/Tridium via passerelle BACnet.

Couche 5 — cybersécurité

BACS ne mentionne pas explicitement la cybersécurité, mais NIS2 et CNIL s’appliquent dès qu’il y a remontée de données personnelles (présence, badgeage). Activez KNX Secure (AES-128 sur la couche application), segmentez le réseau IP (VLAN dédié), authentifiez les accès distants via VPN + 2FA. Point d’audit désormais standard.

Le décret BACS impose un suivi par usage que la déclaration OPERAT consomme directement. La passerelle technique se construit en trois étapes.

Étape 1 — sous-compteurs Modbus tertiaires

KNX gère nativement l’éclairage et les actionneurs mais n’est pas le standard du comptage électrique de précision. La pratique française est d’installer des compteurs Modbus RS-485 par circuit : Schneider iEM3150 / iEM3250 (référence TGBT), Socomec Countis E, Janitza UMG 96RM, Hager AGARDIO. Un compteur par usage OPERAT.

Étape 2 — passerelle KNX-Modbus

La passerelle remonte les valeurs Modbus dans le bus KNX sous forme de groupes d’adresses DPT 13.010 (Wh). Trois passerelles dominent le marché français :

• Schneider SpaceLogic MTN6503-0201 : 32 compteurs RTU max, templates ETS pour 17 modèles Schneider, ~600 €.
• Weinzierl KNX Modbus RTU 686 : ETS flexible, multi-fabricants, ~700 €.
• AGILiCOM bMS Bridge : multi-protocoles (KNX + Modbus + BACnet + Mbus), ~1 200 €.
• Wago 750-849 : automate programmable KNX + Modbus, pour sites > 50 compteurs.

Étape 3 — extraction CSV pour OPERAT

Le serveur de supervision totalise par mois et par usage, exporte en CSV format ADEME (UTF-8, point-virgule, AAAA-MM-JJ, kWh finaux). Pour les patrimoines > 20 bâtiments, on remonte sur un datalake énergie (InfluxDB + Grafana, ou SaaS Wattsense, Advizeo, Deepki, Vertuoz) dialoguant avec OPERAT via le connecteur API ADEME.

Sept usages, pas trois

Le minimum réglementaire OPERAT est trois usages (CVC, éclairage, autres). Le standard de marché aligné NF EN ISO 52120-1 est de sept usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation, éclairage, bureautique, autres. Spécifier sept usages dès l’avant-projet ne coûte rien de plus côté bus — la différence se joue sur le tableau électrique. Exigez un PV d’extraction CSV OPERAT lors du commissioning : import test en mode brouillon, vérification de la cohérence des kWh par usage.

Le coût d’équipement d’une GTB KNX classe A varie avec la densité de capteurs, la complexité CVC et le niveau de rénovation. Voici les fourchettes observées en France 2024-2026.

Coût matériel + ingénierie + mise en service

• Tertiaire neuf classe A, 2 000 à 10 000 m² : 50 à 90 €/m² tout compris.
• Rénovation classe A sur GTC existante : 70 à 130 €/m².
• Petit tertiaire (< 2 000 m²), classe B : 15 à 40 €/m².
• Grand tertiaire intensif (data center, hôpital, > 20 000 m²) classe A + SCADA Niagara : 100 à 150 €/m².

Le poste ingénierie ETS + supervision représente 25 à 35 % du total : c’est celui à ne pas comprimer.

Prime CEE BAT-TH-116 et ROI

La fiche BAT-TH-116 subventionne l’installation d’une GTB classe A ou B sur tertiaire existant et peut atteindre 40 à 50 % de l’investissement, cumulable avec d’autres dispositifs. Hors prime, le ROI brut se situe entre 5 et 10 ans. Sur un bâtiment classe D historique, les économies CVC dépassent 25-30 % la première année (ROI 3 à 5 ans). Avec la prime BAT-TH-116, le ROI net descend souvent sous les trois ans.

Coûts cachés à anticiper

• Inspection quinquennale : 1 500 à 5 000 € par passage selon la taille.
• Maintenance et mises à jour ETS : 3 à 5 % du CAPEX par an en OPEX.
• Sous-comptage Modbus dédié OPERAT : 200 à 600 € par compteur + passerelle, 5 à 15 k€ sur un bâtiment moyen.
• Cybersécurité KNX Secure + VLAN dédié : 2 à 5 k€ d’ingénierie + switch managé.

Ratio de référence en commercial moyen : 65 €/m² CAPEX + 3 €/m²/an OPEX, prime CEE 35 %, ROI net 3,5 ans sur consommation CVC initiale de 80 kWh/m²/an.

Si vous êtes assujetti BACS et que vous n’êtes pas en classe B au 1er janvier 2025, vous êtes hors la loi. La séquence de rattrapage tient en 18 à 24 mois.

Mois 1 à 3 — diagnostic et audit

Faites établir une note d’assujettissement signée par un bureau d’études fluides : surface, puissances nominales CVC additionnées, classification OPERAT. Si vous êtes une grande entreprise au sens L. 233-1, déclenchez l’audit énergétique NF EN 16247. Il identifie les usages significatifs et chiffre l’économie potentielle par lot.

Mois 3 à 6 — appel d’offres BACS

Rédigez un CCTP avec trois exigences fermes : classe A NF EN ISO 52120-1, KNX standard ouvert ISO/IEC 14543-3 (passerelles Modbus + BACnet/IP en backbone si multi-bâtiments), extraction CSV OPERAT validée en PV de commissioning. Exigez des intégrateurs certifiés KNX Basic au minimum, KNX Advanced sur projets > 5 000 m². Demandez le devis avec et sans prime CEE BAT-TH-116.

Mois 6 à 14 — installation et mise en service

Déployez le bus KNX, le sous-comptage Modbus, la supervision. Insistez sur un commissioning rigoureux : réglage des consignes, vérification capteur par capteur, scénarios horaires, PV de mesure signé conforme à la classe A revendiquée. Sans PV, la classe A n’est qu’un slogan.

Mois 14 à 24 — recette OPERAT et pilotage

Produisez la première extraction OPERAT sur un trimestre pilote. Préparez le dossier d’inspection BACS quinquennale : rapport signé par un tiers qualifié (Bureau Veritas, Apave, Socotec, BE RGE), conservé dix ans. Installez un rituel trimestriel de revue des consommations par usage, déclaration OPERAT annuelle au 30 septembre, mise à jour ETS. La conformité BACS n’est pas un événement, c’est un régime permanent.

Pièges fréquents à éviter

• Protocole propriétaire (Loxone, Crestron) — vous perdez la conformité.
• Classe B « parce que c’est le minimum » — l’écart de coût avec la classe A est inférieur aux subventions CEE.
• Sous-comptage oublié à l’avant-projet — refaire les TGBT coûte 3× plus cher.
• Programmation ETS sous-traitée à un non-certifié — recommissioning obligatoire à six mois.