KNX et décret BACS/GTB 2026 : obligations, classes NF EN ISO 52120-1 et stratégie d’équipement tertiaire

Le décret BACS s’inscrit dans une chaîne réglementaire européenne et française qu’il faut bien lire pour ne pas confondre les textes.

Directive EPBD modifiée et transposition française

La directive 2018/844/UE a modifié la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), refondue depuis par la directive (UE) 2024/1275. Les articles 14 et 15 ainsi modifiés obligent les États membres à équiper d’ici 2025, lorsque c’est techniquement et économiquement réalisable, les bâtiments non résidentiels dont les systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent 290 kW d’un système d’automatisation et de contrôle. La France a transposé par le décret 2020-887 du 20 juillet 2020, codifié aux articles R. 175-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, complété par l’arrêté du 15 décembre 2020 précisant les fonctions techniques.

Décret 2023-259 — élargissement du périmètre

Le décret 2023-259 du 7 avril 2023 durcit le texte initial : seuil abaissé à 70 kW (au lieu de 290) pour les bâtiments neufs comme existants, inspection quinquennale à l’initiative du propriétaire, dont le rapport est remis au plus tard un mois après la visite. Pour les bâtiments existants au-delà de 70 kW, l’échéance initiale du 1er janvier 2027 a été repoussée au 1er janvier 2030 par le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 — les bâtiments existants au-delà de 290 kW restent soumis à l’échéance du 1er janvier 2025.

Articulation avec décret tertiaire et OPERAT

BACS et décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire, décret 2019-771) sont distincts mais imbriqués : BACS est une obligation de moyens (équiper une GTB), le décret tertiaire une obligation de résultat (-40 % en 2030). Sans GTB BACS, pas de sous-comptage par usage exploitable pour OPERAT. Opérateur unique : l’ADEME, sous tutelle du MTECT.

Audit énergétique obligatoire (L. 233-1)

Indépendamment de BACS, les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie finale atteint 2,75 GWh et qui n’ont pas mis en œuvre de système de management de l’énergie réalisent un audit énergétique NF EN 16247 tous les quatre ans. Il alimente directement le cahier des charges d’une GTB classe A. Audit L. 233-1 + déploiement BACS + déclaration OPERAT est la séquence pertinente.

Le périmètre BACS se lit en trois questions : quelle nature de bâtiment, quelle puissance nominale, quelle échéance.

Nature : tertiaire non résidentiel

Sont concernés tous les bâtiments tertiaires non résidentiels au sens OPERAT : bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie-restauration, sport, culture, logistique, data centers, services publics. Les bâtiments résidentiels, agricoles, industriels (process), lieux de culte et bâtiments de défense restent hors champ.

Puissance nominale CVC

C’est le critère décisif. On évalue les puissances nominales (et non les consommations) d’une part pour le chauffage, avec la ventilation qui lui est combinée, d’autre part pour le refroidissement, avec la ventilation qui lui est combinée : le bâtiment est assujetti dès que l’une ou l’autre dépasse le seuil. Le seuil s’apprécie au bâtiment, pas au site. Exemple : chaufferie 250 kW + CTA 30 kW combinée au chauffage = 280 kW, groupe froid 60 kW → sous le seuil de 290 kW, mais au-dessus de 70 kW : assujetti au 1er janvier 2030 pour un bâtiment existant. Chaufferie 320 kW dans un bâtiment existant → assujetti depuis le 1er janvier 2025.

Échéances actuelles

• Bâtiments neufs : obligation depuis juillet 2021 au-delà de 290 kW et depuis avril 2024 au-delà de 70 kW, la date de dépôt du permis de construire faisant foi.
• 1er janvier 2025 : bâtiments existants > 290 kW — échéance dépassée.
• 1er janvier 2030 (initialement 2027) : bâtiments existants > 70 kW.
• Au renouvellement du système : un bâtiment existant > 70 kW doit s’équiper dès le remplacement de son système de chauffage ou de climatisation, sans attendre 2030.

Exonération et preuve d’assujettissement

Le texte prévoit une exonération technico-économique lorsqu’une étude montre que l’installation de la GTB aurait un temps de retour sur investissement strictement supérieur à dix ans, aides déduites. C’est au propriétaire d’en apporter la preuve, selon la méthode de calcul fixée par l’arrêté du 7 avril 2023. Pour prouver l’assujettissement, conservez la fiche technique des équipements CVC et un récapitulatif signé par votre bureau d’études fluides. En cas de doute autour du seuil, demandez une note d’assujettissement formelle.

La norme NF EN ISO 52120-1:2022 (qui remplace la NF EN 15232-1:2017) classe les GTB en quatre niveaux de performance énergétique. Le décret BACS n’impose pas de classe : selon son guide d’application (janvier 2026), un BACS de classe C est réputé répondre aux exigences réglementaires ; les classes A et B, recommandées, peuvent ouvrir droit aux CEE.

Les quatre classes en bref

• Classe D — non efficient. Pas d’automatisation, régulation locale manuelle. Fonctions inefficaces sur le plan énergétique, en deçà de la classe de référence C.
• Classe C — standard. Régulation horaire centralisée minimale, GTC basique des années 2000. Classe de référence, réputée conforme au décret BACS selon le guide d’application de janvier 2026.
• Classe B — avancé. Régulation et supervision avec communication entre systèmes (CVC, éclairage), zonage fin, sous-comptage par grand usage. Peut ouvrir droit aux CEE (fiche BAT-TH-116).
• Classe A — haute performance. Traitement continu, optimisation adaptative (présence, lumière du jour, prévisions météo), interopérabilité totale, sous-comptage par usage avec analyse. Cible recommandée en neuf et rénovation lourde.

Le bon réflexe : viser la classe A

L’écart de coût entre B et A est marginal parce que le câblage, le bus, les actionneurs et la supervision sont identiques — seules changent les fonctions logicielles. Or les gains énergétiques attendus sont plus élevés en classe A qu’en classe B. La fiche CEE BAT-TH-116 permet en outre d’obtenir des certificats d’économies d’énergie pour l’installation d’un BACS de classe A ou B.

Quand se contenter de la classe B ?

Sur un patrimoine de bureaux moyens (1 000-3 000 m²) déjà équipé d’une GTC fonctionnelle, la classe B suffit. En neuf, en rénovation lourde ou sur patrimoine multi-bâtiments piloté en CPE, la classe A est la seule option économiquement défendable — elle seule permet d’extraire les sept usages OPERAT (chauffage, refroidissement, ECS, ventilation, éclairage, bureautique, autres).

La norme NF EN ISO 52120-1 décline une quarantaine de fonctions par lot technique. Pour un projet KNX, il faut les lire usage par usage.

Régulation HVAC zonale

C’est le cœur de la classe A. La norme exige une régulation de température par zone pilotée par sonde T° + présence + CO2. Vannes thermostatiques, registres VAV et pompes à débit variable sont commandés en continu avec start/stop adaptatif : la GTB calcule l’heure de mise en route selon l’inertie et la prévision météo. En KNX, actionneurs MDT, ABB, Theben, Siemens et sondes Elsner, Theben Cheops, Jung.

Programmation horaire et calendaire

Comme pour les autres fonctions, la norme définit pour chaque service plusieurs niveaux de fonctionnalité ; la classe atteinte dépend du niveau minimal requis pour chaque classe, en général un peu plus élevé en non résidentiel. Dans le cahier des charges, précisez au minimum un planning hebdomadaire par zone avec dérogations utilisateur tracées, puis, selon l’ambition, l’intégration des vacances scolaires, du télétravail et des événements ponctuels. En KNX, via un serveur de supervision (Gira X1, Jung JVM, Domovea (Hager), ComfortClick Bos, iRidium server).

Surveillance et consommation par usage

Le BACS doit suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques qui lui sont reliés. Un découpage par usage (chauffage / refroidissement / ECS / ventilation / éclairage / bureautique / autres) facilite en outre la déclaration OPERAT. Cela suppose des sous-compteurs électriques par circuit et des compteurs d’énergie thermique (sondes départ-retour + débitmètre) reliés en continu aux appareils d’analyse. Les données de production et de consommation doivent être conservées 5 ans, sur le BACS ou de façon dématérialisée, à l’échelle mensuelle.

Enregistrement, alarmes et éclairage

Classe A : journalisation horodatée de tous les événements (défauts capteurs, dérives, dépassements de seuil), alarmes priorisées vers un poste opérateur, intégration GMAO. Côté éclairage : gradation selon lumière du jour (luxmètre par façade) et présence détectée, pilotage des stores selon élévation solaire. En KNX, modules DALI gateway (Theben DALI, ABB DG/S, MDT DALI Control 64) + détecteurs Steinel KNX ou Theben thePassa.

Interopérabilité

La norme insiste sur l’interopérabilité multi-protocoles : la GTB doit lire des compteurs Modbus, communiquer avec un central BACnet/IP, exporter en CSV ou via API REST. C’est exactement la philosophie KNX, standard ouvert ISO/IEC 14543-3 sans licence propriétaire.

Le décret BACS ne cite aucun protocole nommément. Il exige que le BACS soit interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment ; selon son guide d’application, c’est l’interopérabilité technique qui est exigée, assurée soit par des protocoles normalisés (KNX, BACnet, LonWorks…), soit par des API, les deux pouvant cohabiter grâce à des passerelles. Un système propriétaire (Loxone, Crestron, Lutron) doit donc démontrer cette ouverture par ses passerelles ou ses API, alors que KNX l’apporte nativement.

KNX, standard ouvert ISO/IEC 14543-3

KNX est normalisé ISO/IEC 14543-3 depuis 2006 et EN 50090 au niveau européen. La spécification est publique, l’atelier de programmation (ETS6) est unique pour tous les fabricants, et plus de 500 marques vendent du matériel certifié KNX interopérable. Vous pouvez monter une installation avec des actionneurs Hager, des sondes Theben, des détecteurs MDT et un serveur Gira sans aucune passerelle propriétaire — c’est précisément l’interopérabilité « avec des systèmes techniques de bâtiment impliquant différents types de technologies brevetées, de dispositifs et de fabricants » que demande l’article 13 de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments.

KNX vs BACnet/IP en tertiaire français

BACnet (ISO 16484-5) domine le marché américain et les grands bâtiments climatisés (data centers, hôpitaux). En France, KNX domine le tertiaire moyen (bureaux, commerces, enseignement, hôtellerie 1 000-15 000 m²) parce qu’il intègre nativement l’éclairage, les stores, la régulation pièce et la mesure d’énergie dans un même bus. Au-delà de 30 000 m² ou sur un campus, l’architecture mixte KNX terminal + BACnet/IP backbone est devenue la référence.

KNX vs Loxone et certification ETS

Loxone, propriétaire autrichien, est populaire en résidentiel et petit tertiaire. Son cœur propriétaire n’étant pas un protocole normalisé, une installation Loxone doit s’appuyer sur ses passerelles ou sur des API pour démontrer l’interopérabilité exigée par le décret BACS. À l’inverse, KNX dispose d’une certification intégrateur normée : KNX Basic (mise en service ETS) puis KNX Advanced (architecture, KNX Secure, intégration). Exiger un intégrateur KNX Basic certifié au minimum est devenu un standard de marché en CCTP tertiaire français.

La trajectoire technique d’une GTB classe A KNX se déroule en cinq couches à spécifier dès l’avant-projet.

Couche 1 — pré-câblage et topologie

KNX utilise un bus paire torsadée (TP1) en topologie ligne / zone / domaine, avec coupleurs et alimentations 30 V DC par ligne (64 participants par segment en TP-64, 256 au plus par ligne). En tertiaire moyen, on prévoit une ligne par étage ou par lot technique (CVC, éclairage, stores, mesure), agrégées sur un backbone IP (KNX/IP routers). Règle d’or : 30 % de réserve par ligne, câble KNX EIB Y(St)Y 2x2x0,8 mm.

Couche 2 — capteurs

Classe A impose un maillage dense : sonde T° + présence + CO2 par zone fonctionnelle (25 à 50 m² en bureaux), luxmètre par façade, sonde extérieure + vent + ensoleillement en toiture pour stores et free-cooling. Marques de référence : Elsner P03/3 (multisonde extérieure), Theben Cheops (présence + luminosité), Jung KNX RTR (ambiance + thermostat).

Couche 3 — actionneurs

Actionneurs binaires multi-canaux (éclairage on/off, charges), DALI/DALI-2 pour le gradable, modules stores 4-8 canaux, vannes 0-10 V ou 24 V. Marques : MDT (référence sur les binaires), ABB (tertiaire intensif), Hager TXA/TXM (offre française), Theben (régulation chauffage), Siemens (intégration BMS).

Couche 4 — serveur de visualisation

C’est ici que se gagne la classe A : programmes horaires, scènes, calculs énergétiques, alarmes, interface web/mobile. Quatre options dominantes : Domovea Expert (Hager) pour le petit tertiaire, Gira X1 / HomeServer pour le tertiaire moyen, ComfortClick BOS pour les projets personnalisables, iRidium server pour le multi-protocoles. Au-delà de 10 000 m², on remonte sur un SCADA Niagara/Tridium via passerelle BACnet.

Couche 5 — cybersécurité

BACS ne mentionne pas explicitement la cybersécurité, mais NIS2 et CNIL s’appliquent dès qu’il y a remontée de données personnelles (présence, badgeage). Activez KNX Secure (AES-128 sur la couche application), segmentez le réseau IP (VLAN dédié), authentifiez les accès distants via VPN + 2FA. Point d’audit désormais standard.

Le décret BACS impose un suivi horaire par zone fonctionnelle ; un découpage par usage, que la déclaration OPERAT consomme directement, se construit en trois étapes.

Étape 1 — sous-compteurs Modbus tertiaires

KNX gère nativement l’éclairage et les actionneurs mais n’est pas le standard du comptage électrique de précision. La pratique française est d’installer des compteurs Modbus RS-485 par circuit : Schneider iEM3150 / iEM3250 (référence TGBT), Socomec Countis E, Janitza UMG 96RM, Hager AGARDIO. Un compteur par usage OPERAT.

Étape 2 — passerelle KNX-Modbus

La passerelle remonte les valeurs Modbus dans le bus KNX sous forme de groupes d’adresses DPT 13.010 (Wh). Trois passerelles dominent le marché français :

• Schneider SpaceLogic MTN6503-0201 : 32 compteurs RTU max, templates ETS pour 17 modèles Schneider.
• Weinzierl KNX Modbus RTU 686 : ETS flexible, multi-fabricants.
• AGILiCOM bMS Bridge : multi-protocoles (KNX + Modbus + BACnet + Mbus).
• Wago 750-849 : automate programmable KNX + Modbus, pour sites > 50 compteurs.

Étape 3 — extraction CSV pour OPERAT

Le serveur de supervision totalise par mois et par usage, exporte en CSV format ADEME (UTF-8, point-virgule, AAAA-MM-JJ, kWh finaux). Pour les patrimoines > 20 bâtiments, on remonte sur un datalake énergie (InfluxDB + Grafana, ou SaaS Wattsense, Advizeo, Deepki, Vertuoz) dialoguant avec OPERAT via le connecteur API ADEME.

Sept usages, pas trois

Le minimum réglementaire OPERAT est trois usages (CVC, éclairage, autres). Le standard de marché aligné NF EN ISO 52120-1 est de sept usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation, éclairage, bureautique, autres. Spécifier sept usages dès l’avant-projet ne change rien côté bus — la différence se joue sur le tableau électrique. Exigez un PV d’extraction CSV OPERAT lors du commissioning : import test en mode brouillon, vérification de la cohérence des kWh par usage.

Le coût d’équipement d’une GTB KNX classe A varie avec la densité de capteurs, la complexité CVC et le niveau de rénovation. Faute de référentiel public fiable, ce guide ne donne pas de ratio en euros par mètre carré : seul un chiffrage sur devis, bâtiment par bâtiment, fait foi.

Coût matériel + ingénierie + mise en service

Demandez des devis détaillés qui séparent matériel, ingénierie ETS, supervision et mise en service. Le poste ingénierie ETS + supervision est celui à ne pas comprimer.

Prime CEE BAT-TH-116 et ROI

La fiche BAT-TH-116 permet d’obtenir des certificats d’économies d’énergie pour l’installation d’un BACS de classe A ou B, à condition que les fonctions concernées répondent aux exigences de la fiche. Pour le décret, l’absence de rentabilité est avérée lorsque le temps de retour sur investissement dépasse strictement dix ans, aides déduites : le calcul retient le moins élevé d’au moins deux devis réels et les gains d’énergie attendus, pris par défaut égaux à 15 % de la consommation moyenne des deux dernières années des systèmes concernés, ou estimés par un audit énergétique ou par la méthode simplifiée (méthode 2) de la norme EN ISO 52120-1.

Coûts cachés à anticiper

• Inspection périodique, au plus tous les cinq ans.
• Maintenance et mises à jour ETS, à budgéter chaque année en OPEX.
• Sous-comptage Modbus dédié OPERAT : compteurs + passerelle.
• Cybersécurité KNX Secure + VLAN dédié : ingénierie + switch managé.

Si votre bâtiment existant dépasse 290 kW et n’est pas équipé d’un BACS au 1er janvier 2025, sans avoir justifié d’un temps de retour sur investissement strictement supérieur à dix ans, vous êtes hors délai. La séquence de rattrapage tient en 18 à 24 mois.

Mois 1 à 3 — diagnostic et audit

Faites établir une note d’assujettissement signée par un bureau d’études fluides : surface, puissances nominales CVC additionnées, classification OPERAT. Si votre entreprise est soumise à l’audit énergétique de l’article L. 233-1, déclenchez l’audit énergétique NF EN 16247. Il identifie les usages significatifs et chiffre l’économie potentielle par lot.

Mois 3 à 6 — appel d’offres BACS

Rédigez un CCTP avec trois exigences fermes : classe A NF EN ISO 52120-1, KNX standard ouvert ISO/IEC 14543-3 (passerelles Modbus + BACnet/IP en backbone si multi-bâtiments), extraction CSV OPERAT validée en PV de commissioning. Exigez des intégrateurs certifiés KNX Basic au minimum, KNX Advanced sur projets > 5 000 m². Demandez le devis avec et sans prime CEE BAT-TH-116.

Mois 6 à 14 — installation et mise en service

Déployez le bus KNX, le sous-comptage Modbus, la supervision. Insistez sur un commissioning rigoureux : réglage des consignes, vérification capteur par capteur, scénarios horaires, PV de mesure signé conforme à la classe A revendiquée. Sans PV, la classe A n’est qu’un slogan.

Mois 14 à 24 — recette OPERAT et pilotage

Produisez la première extraction OPERAT sur un trimestre pilote. Préparez la première inspection BACS, à réaliser dans les deux ans suivant l’installation ou le remplacement du BACS, puis au plus tous les cinq ans : le rapport est remis au propriétaire au plus tard un mois après la visite. Installez un rituel trimestriel de revue des consommations par usage, déclaration OPERAT annuelle au 30 septembre, mise à jour ETS. La conformité BACS n’est pas un événement, c’est un régime permanent.

Pièges fréquents à éviter

• Protocole propriétaire (Loxone, Crestron) sans passerelle ni API documentée — l’interopérabilité exigée devient difficile à démontrer.
• Classe C « parce que c’est le minimum » — seules les classes A et B peuvent ouvrir droit aux CEE (fiche BAT-TH-116), et l’écart de coût entre B et A est marginal.
• Sous-comptage oublié à l’avant-projet — reprendre les TGBT après coup coûte bien plus cher.
• Programmation ETS confiée à un intervenant non certifié — aucun texte ne l’interdit, mais exigez dans le CCTP une attestation KNX nominative pour la personne qui programme.