Politique de confidentialité

Cette politique explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site certifbus.com (le « site ») ou l’application Android « Prépa examen KNX Basic » (l’« application »). Sauf mention contraire, elle s’applique aux deux. Elle complète les mentions légales du site.

Le responsable du traitement est Pop Solutions Groupe SAS, Juvisy-sur-Orge, France, immatriculée au RCS Évry 939 746 749 (SIRET 939 746 749 00018). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à hello@certifbus.com.

Pour chaque catégorie, voici les données concernées, leur finalité et la base légale du RGPD (article 6) sur laquelle repose le traitement. Fournir votre adresse e-mail est nécessaire pour créer un compte ; les autres informations sont facultatives ou résultent de votre usage du service. Certaines nous parviennent aussi d’un centre de formation qui vous invite.

• Compte. Adresse e-mail, nom affiché (facultatif), langue préférée et date d’examen (facultative). La connexion se fait par un code ou un lien reçu par e-mail, sans mot de passe. Finalité : créer et sécuriser votre compte, adapter la langue et, si vous indiquez une date d’examen, vous envoyer des rappels avant l’examen. Base : exécution du service que vous demandez (contrat).
• Entraînement. Vos séances (mode, date, durée, score), vos réponses, votre progression par question, les questions que vous marquez, votre historique et, sur votre appareil, une sauvegarde qui permet de reprendre une séance interrompue. Finalité : corriger vos réponses, calculer vos résultats et votre progression, proposer des révisions ciblées, une routine quotidienne et une série. Base : exécution du service (contrat). Sans compte, les séances gratuites ne sont pas enregistrées sur nos serveurs : elles restent dans votre navigateur ou sur votre appareil.
• Paiement. Lorsqu’un accès payant est souscrit, le paiement est traité par Stripe : CertifBus ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte. Nous conservons l’offre, le montant, la devise, la date, la durée de l’accès, les identifiants Stripe de la session et du paiement, ainsi que l’adresse à laquelle le justificatif a été envoyé. Stripe recueille les informations de facturation nécessaires (par exemple un numéro de TVA facultatif) et les conserve selon sa propre politique. Pour un achat dans l’application, traité par Google Play, nous conservons le numéro de commande, le montant nominal de l’offre, la date et la durée de l’accès ; Google traite le paiement et ne nous transmet aucune donnée bancaire. Finalité : attribuer et prouver votre accès, émettre factures et reçus, tenir notre comptabilité. Base : contrat et obligation légale.
• Centres de formation. Si un centre vous invite, il nous communique votre adresse e-mail pour vous envoyer l’invitation. Après acceptation, nous conservons votre rattachement au centre et l’accès qu’il vous fournit. Vos résultats ne sont communiqués au centre que si vous activez le partage : il est facultatif, révocable à tout moment et sans effet sur votre accès. Le centre voit alors les résultats des séances que vous lancez pour lui après l’activation, sur les 30 derniers jours (scores, durées, compétences à renforcer), jamais votre historique personnel. L’attestation imprimable du candidat liste en revanche les séances partagées (date, mode, nombre de questions, durée) sur toute la durée de l’accès actif, pas seulement sur les 30 derniers jours. Les séances faites dans l’application sont personnelles et ne sont pas partagées avec un centre. Les responsables d’un espace centre sont identifiés par leur adresse e-mail et leur rôle. Base : exécution du service pour l’accès, consentement pour le partage. Le centre traite ensuite ces informations pour son propre suivi pédagogique ; adressez-vous à lui pour cet usage.
• Messages et signalements. Votre adresse e-mail, votre message, votre langue et, si vous êtes connecté, l’identifiant de votre compte (déterminé par nos serveurs à partir de votre session) lorsque vous utilisez le formulaire de contact, demandez un pilote pour un centre ou signalez une question. La question signalée est suspendue le temps de son examen par notre équipe, qui consulte vos précisions. Finalité : répondre, traiter la demande et corriger les contenus. Base : intérêt légitime à traiter les demandes reçues et, pour les centres, mesures précontractuelles.
• E-mails. Nous envoyons des e-mails essentiels (code ou lien de connexion, justificatifs d’achat, invitations de centre), des rappels de service (date d’examen, fin prochaine de l’accès), un accompagnement pédagogique (débriefs d’examens blancs, rythme de préparation, bilan hebdomadaire) et, seulement si vous les avez demandées, des communications commerciales (conseils après l’essai gratuit, newsletter). Nous conservons la liste des messages envoyés, vos préférences et désinscriptions, et les retours techniques de délivrabilité (rebond, plainte) ; nous ne suivons ni les ouvertures ni les clics. Base : contrat pour les messages essentiels et les rappels de service, intérêt légitime pour l’accompagnement pédagogique (que vous pouvez refuser), consentement pour les communications commerciales. Les messages facultatifs comportent un lien de désinscription, et le centre de préférences e-mail du site permet de choisir par catégorie.
• Inscriptions facultatives. Adresse e-mail (et date d’examen si vous l’indiquez) saisie pour la newsletter, la liste d’attente ou les conseils après un essai gratuit, et réponse éventuelle à une courte enquête par e-mail. Finalité : vous envoyer ce que vous avez demandé et comprendre ce qui freine votre préparation. Base : consentement.
• Notifications du navigateur (site uniquement). Si vous les activez : l’adresse technique de l’abonnement et ses clés de chiffrement, votre langue, votre fuseau horaire et le type d’appareil. Finalité : vous envoyer le rappel quotidien. Base : consentement, que vous retirez en désactivant les notifications. L’application n’utilise pas ce mécanisme (section 4).
• Journaux techniques. Nos hébergeurs et prestataires de sécurité traitent l’adresse IP, la date et les en-têtes des requêtes pour acheminer les pages, protéger le service contre les abus et diagnostiquer les erreurs. Base : intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du service).

Aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise. Les scores, indicateurs de progression et priorités de révision sont des aides à l’entraînement, pas une évaluation officielle ni une certification.

Cette section ne concerne que le site. L’application n’utilise aucune des technologies décrites ici (section 4).

Sans votre accord, le site utilise seulement :

• Le stockage strictement nécessaire : votre session de connexion, votre langue, votre choix de cookies et la sauvegarde de votre séance en cours (cookies et stockage local du navigateur). Il ne sert ni à la mesure d’audience ni à la publicité.
• Vercel Web Analytics, qui compte les pages consultées. Il est chargé sans attendre votre choix dans le bandeau, sauf sur les pages de votre compte, des espaces centre et d’administration. Base : intérêt légitime (statistiques de fréquentation).
• Le chargement de Google Tag Manager sur les pages publiques, en mode de consentement refusé (Google Consent Mode v2) : tant que vous n’avez pas accepté, les autorisations de stockage publicitaire et d’analyse transmises à Google sont refusées. Comme pour tout contenu servi par un tiers, Google reçoit votre adresse IP lors du chargement.
• Un filtrage de sécurité des requêtes (Senthor) : pour repérer les accès automatisés, notamment ceux de robots d’intelligence artificielle, l’adresse IP, le chemin de la page demandée (sans paramètres) et les en-têtes de la requête (hors cookies et autorisations) sont transmis à Senthor lors de la consultation d’une page publique. Le dispositif est actuellement utilisé en observation. Base : intérêt légitime (sécurité du site).

Seulement avec votre accord (bouton « Accepter » du bandeau) :

• La mesure CertifBus du parcours : un identifiant aléatoire propre à l’onglet, la page d’entrée, le domaine du site d’origine, des paramètres de campagne d’une liste fermée et les grandes étapes du parcours (pages d’accueil et de tarifs consultées, début et fin d’un entraînement gratuit, démarrage d’un paiement). Elle ne contient ni votre e-mail ni vos réponses. L’identifiant expire après quatre heures d’inactivité ou vingt-quatre heures au total. Après un paiement confirmé, l’achat n’est rattaché à ce parcours que si vous aviez accepté la mesure. Base : consentement.
• Google Analytics et Google Ads, via Google Tag Manager : si vous acceptez, les autorisations de stockage sont accordées et les balises du conteneur peuvent mesurer l’audience et les conversions publicitaires. Après un achat confirmé, l’événement d’achat (montant, numéro de commande, offre) peut leur être transmis avec une empreinte (SHA-256) de votre adresse e-mail, pour mesurer les conversions publicitaires. Base : consentement.
• PostHog : mesure d’audience et d’usage (pages vues, sorties de page, interactions), hébergée par défaut dans l’Union européenne. PostHog est configuré pour ne créer de profil que pour les personnes identifiées, et le site ne vous identifie pas. Base : consentement.
• Microsoft Clarity : analyse du comportement de navigation pour repérer les difficultés d’usage. Base : consentement.

Ces outils ne sont pas chargés sur les pages de votre compte, des espaces centre et d’administration, de connexion, ni pendant un entraînement lancé pour un centre. Vous pouvez refuser ou retirer votre accord à tout moment avec « Gérer les cookies » : le retrait arrête la mesure dans le navigateur, sans effacer ce qui a déjà été enregistré.

L’application sert à s’entraîner et à suivre sa progression avec le même compte que le site. Sans accès complet, elle affiche des publicités (Google AdMob) ; elle propose un achat facultatif dans l’application, traité par Google Play, et ne contient aucun outil de mesure d’audience propre à CertifBus.

• Échanges réseau. L’application communique avec les serveurs de CertifBus : la base de données et l’authentification (Supabase), ainsi que certifbus.com pour la suppression de compte et l’activation d’un achat Google Play. Elle communique aussi avec Google (publicités, consentement, achat). Elle sert à vous connecter (code ou lien reçu par e-mail, ou mot de passe pour les comptes qui en ont un), lire les questions auxquelles votre accès donne droit, enregistrer vos séances et votre progression si vous êtes connecté, supprimer votre compte et activer votre accès après un achat. Les liens qu’elle ouvre (source d’une question, politique de confidentialité, page de suppression de compte) s’affichent dans le navigateur de l’appareil, et l’adresse de contact dans l’application de messagerie.
• Données sur l’appareil. La session de connexion (jetons et informations du compte, dont l’adresse e-mail), l’identifiant interne du compte connecté, la langue choisie dans l’application, la sauvegarde de la séance en cours, le dernier résultat, le jour de la dernière séance, le nombre de séries supplémentaires du jour et vos réglages de rappel sont stockés dans l’espace de l’application, ainsi que, lors d’une demande de connexion, un code aléatoire qui relie le lien reçu par e-mail à cet appareil (valable deux heures au plus) et l’empreinte du dernier lien utilisé, pour qu’il ne serve pas deux fois. Ces données sont exclues de la sauvegarde d’Android dans le cloud ; sur certains appareils, un transfert direct vers un nouveau téléphone peut toutefois les copier. La déconnexion efface la session de connexion, la séance sauvegardée, le dernier résultat, le jour de la dernière séance et le compteur de séries du jour ; la langue et les réglages de rappel restent sur l’appareil. La désinstallation de l’application efface tout.
• Publicités. Sans accès complet, la série gratuite du jour ne contient pas de publicité ; des séries de questions supplémentaires se débloquent en regardant une courte publicité, et une autre publicité peut s’afficher à la fin de ces séries ; jamais pendant une question ni un examen, ni avec un accès complet. Elles sont fournies par le SDK Google Mobile Ads (Google AdMob) : Google peut recevoir l’adresse IP de l’appareil (dont il peut déduire une position approximative), l’identifiant publicitaire Android et l’identifiant de groupe d’applications (app set ID), des données d’interaction (ouverture de l’application, appuis, visionnage des publicités) et des données de diagnostic (performances de l’application et du SDK), pour afficher et mesurer les publicités, établir des statistiques, prévenir la fraude et, avec votre accord lorsqu’il est requis, personnaliser les publicités. Dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, un formulaire de consentement de Google s’affiche avant la première publicité ; sans accès complet, vous pouvez le rouvrir depuis l’onglet Compte › roue dentée (Paramètres) › Confidentialité publicitaire. Base : votre consentement, recueilli par ce formulaire, pour l’utilisation de l’identifiant publicitaire et des informations stockées sur l’appareil et pour la personnalisation des publicités ; sans ce consentement, notre intérêt légitime à financer la version gratuite par des publicités non personnalisées ou limitées. Vous pouvez réinitialiser ou supprimer l’identifiant publicitaire dans les réglages d’Android.
• Achat dans l’application. L’accès complet de 90 jours peut s’acheter dans l’application via Google Play : Google traite le paiement et CertifBus ne reçoit aucune donnée bancaire. L’application transmet à nos serveurs le jeton de l’achat ; nous l’utilisons pour obtenir de Google le numéro de commande et l’état de l’achat, le vérifier, attribuer l’accès à votre compte et le retirer en cas de remboursement ou d’annulation. Le jeton n’est pas conservé (pour un achat sans numéro de commande, seule une empreinte en est gardée). Votre compte est transmis à Google sous forme d’empreinte irréversible.
• Rappels. Si vous les activez, l’application demande l’autorisation d’afficher des notifications, puis programme des rappels quotidiens sur l’appareil, à l’heure que vous choisissez. Ils sont planifiés localement, sans service de notification tiers (pas de Firebase) ; l’heure choisie n’est pas transmise à nos serveurs. Vous les désactivez dans l’application ou dans les réglages Android.
• Compte. Le compte est le même que sur le site : l’accès actif associé à votre compte, quelle qu’en soit l’origine, est reconnu à la connexion. Une date d’examen saisie dans l’application déclenche les mêmes rappels par e-mail que sur le site. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application (section 8).

L’installation et les mises à jour de l’application passent par Google Play, dont les propres règles de confidentialité s’appliquent à cette partie.

Nous ne vendons pas vos données. Elles sont accessibles à l’équipe CertifBus pour le support et l’administration du service, à des prestataires qui les traitent pour notre compte et, pour certains services, à des tiers qui les traitent pour leurs propres finalités, avec votre accord lorsqu’il est requis :

• Supabase : base de données et authentification (comptes, séances, progression, messages). Serveurs situés à Francfort (Allemagne).
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site, statistiques Vercel Web Analytics et journaux techniques.
• Stripe : paiement en ligne, facturation et reçus.
• Resend : envoi et réception des e-mails du service (domaine d’envoi configuré dans la région européenne eu-west-1).
• Senthor : détection des accès automatisés au site (section 3).
• Google (Tag Manager, Analytics, Ads), PostHog et Microsoft (Clarity) : outils de mesure d’audience et de publicité du site, décrits en section 3. Sauf le chargement de Google Tag Manager, ils ne fonctionnent qu’avec votre accord. PostHog est hébergé par défaut dans l’Union européenne.
• Google (AdMob, formulaire de consentement, Google Play) : publicités et consentement dans l’application, paiement et vérification des achats dans l’application (section 4). Pour les publicités, Google agit en tant que responsable de traitement distinct, selon ses propres règles de confidentialité ; les fournisseurs de technologies publicitaires énumérés dans son formulaire de consentement peuvent aussi recevoir des données pour diffuser et mesurer les publicités.
• Votre centre de formation, si vous avez été invité par un centre : l’accès fourni et, si vous l’activez, les résultats partagés (section 2).

Nous pouvons aussi communiquer des données à une autorité lorsque la loi l’exige.

Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties du chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Écrivez-nous pour obtenir des informations sur ces garanties.

• Compte et données d’entraînement : tant que votre compte existe, puis effacés quand vous le supprimez (section 8), y compris l’historique des e-mails envoyés, hors e-mails liés à un achat (justificatifs, e-mail de connexion).
• Paiements et achats (offre, montant, date, identifiants Stripe ou numéro de commande Google Play, adresse destinataire des justificatifs et de l’e-mail de connexion envoyé après l’achat) : au moins 10 ans, durée de l’obligation comptable française (article L123-22 du Code de commerce) ; leur suppression à l’issue de ce délai n’est pas encore automatisée. Ces données sont conservées même après la suppression du compte, pour cette seule finalité.
• Messages de support et signalements : conservés pour garder la trace de la correspondance, sans durée maximale fixée à ce jour. Si vous supprimez votre compte, ils sont détachés de celui-ci mais conservent l’adresse e-mail et le texte que vous nous avez envoyés. Vous pouvez demander leur effacement en nous écrivant.
• Liste de désinscription : votre adresse e-mail et la date de désinscription sont conservées, même après la suppression du compte, afin que nous ne vous écrivions plus.
• Compte supprimé (compte fermé avec l’empreinte de l’adresse e-mail, trace de la suppression et, le cas échéant, fiche close de rattachement à un centre, sans adresse e-mail en clair) : conservés pour justifier le traitement de la demande et rattacher les enregistrements d’achat, sans durée maximale fixée à ce jour (section 8).
• Mesure d’audience : l’identifiant de session CertifBus expire dans votre navigateur après quatre heures d’inactivité ou vingt-quatre heures, et les événements enregistrés ne contiennent ni votre e-mail ni vos réponses. Les durées de conservation des outils tiers (Google, PostHog, Microsoft, Vercel) dépendent de leur configuration et de leurs propres politiques.
• Votre choix de cookies : mémorisé dans votre navigateur jusqu’à ce que vous l’effaciez ou le modifiiez.
• Journaux techniques : conservés par nos hébergeurs et prestataires de sécurité selon leur propre durée.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition (notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime), du droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement repose sur votre consentement ou un contrat, et du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant.

Effacer des données sans supprimer votre compte. Vous pouvez demander l’effacement de tout ou partie de vos données sans supprimer votre compte : par exemple vos séances et votre progression, vos questions marquées, votre date d’examen ou vos messages. Écrivez à hello@certifbus.com depuis l’adresse de votre compte en précisant les données concernées ; nous effectuons l’effacement et vous le confirmons dans un délai d’un mois. Les données que la loi nous impose de conserver, comme les enregistrements d’achat, ne peuvent pas être effacées tant que dure cette obligation (section 6).

Pour exercer vos droits, écrivez à hello@certifbus.com : nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Vous pouvez aussi supprimer vous-même votre compte (section 8), vous désinscrire depuis un e-mail ou le centre de préférences, et retirer votre accord aux cookies depuis le site.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, https://www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de les exécuter (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : écrivez à hello@certifbus.com. Sans directive, vos héritiers peuvent nous demander de clôturer votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l’application ou depuis la page de suppression de compte ci-dessous. La suppression efface vos séances, réponses, progression, questions marquées, abonnements aux notifications du navigateur, inscriptions facultatives, réponses aux enquêtes, historique des e-mails (hors e-mails liés à un achat) et votre profil. Votre adresse e-mail est remplacée par une empreinte dans le système d’authentification et toutes vos sessions sont fermées ; votre rattachement à un centre est clos. Les journaux techniques de nos hébergeurs peuvent contenir votre adresse e-mail (par exemple lors d’une connexion) pendant leur propre durée de conservation (section 6).

Sont conservés : les données de paiement et les adresses destinataires des justificatifs d’achat et de l’e-mail de connexion envoyé après l’achat (au moins 10 ans), la liste de désinscription et les messages de support détachés de votre compte (section 6). Les responsables d’un espace centre actif ne peuvent pas supprimer leur compte seuls : écrivez à hello@certifbus.com.

Nous conservons aussi, sans adresse e-mail en clair : le compte fermé dans le système d’authentification (identifiant interne, adresse e-mail remplacée par une empreinte, dates de création et de dernière connexion), auquel restent rattachés vos enregistrements d’achat éventuels ; une trace technique de la suppression (identifiant interne du compte, date et origine de la demande), pour pouvoir justifier que votre demande a été traitée ; si vous étiez inscrit dans un centre, la fiche close de ce rattachement, sans vos résultats, qui justifie l’accès consommé par le centre. Aucune durée maximale n’est fixée à ce jour pour ces éléments.

Le service s’adresse à des adultes, professionnels ou personnes en formation professionnelle. Il n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous afin que nous les supprimions.

Les échanges entre votre navigateur ou l’application, nos serveurs et nos prestataires sont chiffrés en transit (HTTPS). Dans la base de données, des règles de sécurité au niveau des lignes (row-level security) limitent la lecture de vos données d’entraînement à votre compte ; les écritures liées à l’accès payant sont réservées à nos serveurs, et l’espace d’administration est réservé aux administrateurs de CertifBus.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible de vous exposer à un risque, nous respectons les obligations de notification prévues par le RGPD.

Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; la version en vigueur est celle publiée ici. Pour un changement important, nous vous informons lorsque la loi l’exige.